Survol aérien - enquête publique jusqu'au 8 janvier 2024
La Région bruxelloise et ses habitants subissent depuis plusieurs années, les conséquences du survol aérien et ses nuisances.
ACTUALITE
Survol de Bruxelles : faisons-nous entendre !
Demande de renouvellement du permis d’environnement de l’aéroport de Bruxelles-National
Le permis d’environnement de Brussels Airport Company (l’exploitant de l’aéroport de Bruxelles-National), délivré en 2004, arrive à échéance en juillet 2024.
L’exploitant a introduit une demande de renouvellement de ce permis le 6 juillet 2023 auprès de l’administration flamande, compétente pour la matière « environnement » qui relève de la responsabilité des Régions. Les infrastructures liées à l’exploitation de l’aéroport étant situées sur le territoire flamand, c’est bien la Région flamande qui est l’autorité compétente pour délivrer ce permis.
L’administration compétente a déclaré le dossier incomplet le 4 août dernier. Brussels Airport Company avait 90 jours pour compléter sa demande de renouvellement de permis d’environnement.
Ce 10 décembre 2023, le dossier a été déclaré complet par les instances. L’enquête publique a commencé ce 10 décembre 2023, pour une durée de 30 jours, soit jusqu’au 8 janvier 2024 inclus.
Le permis contiendra des conditions qui cadrent l’activité et permettent de limiter ou d’empêcher les nuisances sur l’environnement.
Dans le cas de l’aéroport de Bruxelles-National, la délivrance du permis fixe le cadre d’exploitation de l’aéroport comme :
• l'utilisation des pistes (décollages et atterrissages, en ce compris le taxi et les vols d’essais) ;
• le nombre de vols autorisés par an ;
• le nombre de vols de nuit ou encore le type d’aéronefs admissibles.
Il peut également fixer un objectif de réduction annuel du bruit autour de l’aéroport. Par contre, il ne fixe pas les routes aériennes ni les procédures de vol, qui sont du ressort du fédéral.
Comment participer à l’enquête publique ?
L’administration flamande organise l’enquête publique concernant cette demande de renouvellement du permis de l’aéroport durant 30 jours entre le 10 décembre 2023 et le 08 janvier 2024 (inclus). Au-delà, plus aucune réclamation ne pourra être introduite. Cette enquête publique est accessible à tout citoyen ou citoyenne qui estime être impacté par le projet soumis à enquête publique.
Pendant cette période, vous avez la possibilité de consulter le dossier de la demande de permis et de soumettre vos commentaires (en français et en néerlandais).
L’ensemble du dossier (en néerlandais) est consultable sur la plateforme « Omgevingsloket » : 2022106386 - Inzageloket (vlaanderen.be)
Une version française officieuse des documents les plus importants (liste non exhaustive) est disponible sur le site de Bruxelles Environnement.
Jusqu’au 8 janvier 2024 inclus, vous pouvez réagir à l’enquête publique. Vos commentaires et vos réactions doivent être introduits :
• soit via la plateforme « Omgevingsloket » : 2022106386 - Inzageloket (vlaanderen.be)
Le formulaire est en néerlandais, mais vos réactions et commentaires peuvent être formulés en français.
• soit par courrier papier dans une des 4 communes suivantes :
- College van Burgemeester en Schepenen - Diegemstraat 37 - 1930 Zaventem
- College van Burgemeester en Schepenen - Orchideeënlaan 17 - 1820 Steenokkerzeel
- College van Burgemeester en Schepenen - Woluwestraat 1 - 1830 Machelen
- College van Burgemeester en Schepenen - Dr V. De Walsplein 30 - 3070 Kortenberg
Attention ! Une fois que vous avez envoyé votre réclamation officielle (sur Omgevingsloket ou par courrier), transmettez-en également une copie à l’adresse airport@environnement.brussels afin qu’elle soit également jointe à l’avis rendu par Bruxelles Environnement. Ceci permettra aussi de comptabiliser les réclamations des Bruxellois et Bruxelloises.
La commune vous a préparé un courrier type reprenant un listing d’arguments/plaintes qui sera à envoyer à l’administration flamande. Libre à vous, bien entendu, d’adresser le courrier tel que proposé ou de le modifier à votre convenance.
Historique
Pour obtenir une vue d'ensemble détaillée de cette problématique, nous vous invitons à consulter l’historique complet de ce dossier sur le site de Bruxelles Environnement.
La Commune combat ce survol au niveau judiciaire, la principale voie dont elle dispose pour défendre ses intérêts. À cet effet, elle gère ce dossier avec un avocat, en collaboration avec d'autres Communes.
Le Collège et le Conseil communal portent une attention particulière à ce dossier et ont adopté plusieurs motions en interpellant différents niveaux de pouvoirs.
Vous pouvez accéder au contenu de la dernière motion, en date du 21 juin 2022, via lien suivant : Motion relative aux nuisances générées par le survol aérien autour de l’aéroport de Bruxelles-National
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Pour obtenir une vue d'ensemble détaillée de cette problématique, nous vous invitons à consulter l’historique complet de ce dossier sur le site de Bruxelles Environnement.
La Commune combat ce survol au niveau judiciaire, la principale voie dont elle dispose pour défendre ses intérêts. À cet effet, elle gère ce dossier avec un avocat, en collaboration avec d'autres communes.
Le Collège et le Conseil communal portent une attention particulière à ce dossier et ont adopté plusieurs motions en interpellant différents niveaux de pouvoirs.
Vous pouvez accéder au contenu de la dernière motion, en date du 21 juin 2022, via lien suivant : Motion relative aux nuisances générées par le survol aérien autour de l’aéroport de Bruxelles-National
Renouvellement du permis d’environnement de l’aéroport
Le permis d’environnement de l’exploitant de l’aéroport de Bruxelles-National, délivré en 2004, arrive à échéance en juillet 2024. L’exploitant a introduit une demande de renouvellement de ce permis le 6 juillet dernier auprès de l’administration flamande, compétente pour la matière « environnement » qui relève de la responsabilité des Régions. L’administration, qui disposait d’un délai de 30 jours pour examiner cette demande afin de déterminer si elle est complète ou non, a déclaré le dossier incomplet le 4 août dernier. Le demandeur a maintenant jusqu’au 2/11/2023 pour modifier et compléter sa demande. Il se peut qu’il modifie son dossier très rapidement, mais il se peut aussi qu’il n’apporte pas les compléments nécessaires avant la fin du mois d’octobre. Il est donc impossible de prévoir aujourd’hui quand le dossier sera déclaré complet et quand la procédure se poursuivra. La seule certitude est que cela doit se faire avant le 02/11/2023. Lorsqu’il sera complet, l’ensemble du dossier sera mis en ligne. Nous indiquerons l’adresse permettant de le consulter. Une fois le dossier réputé « complet », l’enquête publique pourra démarrer.
La commune vous prépare un courrier type reprenant un listing d’arguments/plaintes qui sera à envoyer à l’administration flamande. Libre à vous, bien entendu, d’adresser le courrier tel que proposé ou de le modifier à votre convenance.
Il est d’ores et déjà établi que les réclamations pourront être adressées en langue française.
Ces documents seront accessibles sur ce site web une fois que l’enquête publique démarrera. Toutes les coordonnées des instances auxquelles adresser ces documents seront indiquées ici.
