Changement de nom et de prénom

 

Changement de nom

Toute personne qui a des raisons sérieuses de changer de nom peut adresser une demande au Ministre de la Justice.

Service Changement de nom
Boulevard de Waterloo, 115
1000 Bruxelles
changementdenom@just.fgov.be
 

Cette procédure est réservée aux Belges. Elle est étendue aux réfugiés et aux apatrides reconnus.

Depuis le 01/07/2024, une procédure simplifiée est en place auprès de l’Officier de l’Etat civil de la commune de résidence à condition que le changement porte sur le nom du père, de la mère ou d’un adoptant ou une combinaison de ces noms.

Ce changement de nom sera soumis à une redevance communale de 140€.

 

Changement de prénoms

Toute personne qui souhaite changer de prénoms en fait la demande à l’Officier de l’Etat civil de sa commune de résidence. Celui-ci autorise le changement de prénoms lorsque les prénoms sollicités ne prêtent pas à confusion et ne peuvent nuire au requérant ou à des tiers.

Cette procédure est réservée aux Belges. Elle est étendue aux réfugiés et aux apatrides reconnus.

Veuillez prendre rendez-vous via la plateforme Irisbox

Ce changement de prénoms est soumis à une redevance communale de 450€.

L’Officier de l’Etat civil peut éventuellement réduire ce montant à 49€ si le prénom du citoyen :

  • Est ridicule ou odieux (en lui-même, par association à son nom ou parce qu’il est désuet) ;
  • A une consonnance étrangère ;
  • Prête à confusion (par exemple s’il indique le mauvais  sexe ou se confond avec le nom) ;
  • Est modifié uniquement par un trait d’union ou un signe qui  modifie sa prononciation (accent) ;
  • Est simplement abrégé.

 

Concernant les personnes qui  ont la conviction que  le sexe mentionné dans leur acte de naissance ne correspond pas à leur identité de genre vécue intimement,  le coût  s’élève également à 49€.

Imprimer