Budget communal 2016
La volonté du Collège était de déposer le budget dans les temps afin de pouvoir disposer au plus tôt des crédits nécessaires qui permettent à la commune de mener ses différentes politiques. Mais la confection du budget 2016 s’est révélée un exercice fastidieux, complexe et il s’avère encore à l’heure actuelle compliqué. La première mouture des prévisions budgétaires a été établie en vue de mener les discussions budgétaires au conseil communal de décembre 2015, mais la tutelle régionale a invité la commune à revoir ses chiffres. Ainsi, il a fallu diminuer les dépenses relatives aux frais de fonctionnement et réduire le montant de la masse salariale avec les implications qui en découlent (blocage des recrutements et engagement, gel des promotions, etc…). Une refonte du budget a alors été réalisée prenant en compte les contraintes régionales.
- Les Recettes s’élèvent à 93.712.518 € et les dépenses à 98.531.270 €.
- Le Budget ordinaire présente donc un déficit de 4.818.751 € à l’exercice propre.
- Le résultat global des exercices cumulés se solde par un déficit de 3.656.200 €.
Le budget ordinaire
Vous pouvez consulter ici la version complète du budget ordinaire
A. Les recettes
1) Les recettes de prestations : 5.085.061 € (5,43 %)
- Les principales recettes de prestations sont les interventions des parents dans les crèches et prégardiennats (670.000 €) pour les repas scolaires (355.000 €) et pour la surveillance des écoles (370.000 €).
- Les droits de passage des fournisseurs d’énergie rapportent 1.867.106 €.
2) Les recettes de transfert : 86.033.900 € (91,81 %)
- Une bonne nouvelle : il n’y a pas d’augmentation d’impôt ni d’impôt nouveau.
- Le taux des additionnels à l’IPP est maintenu à 7 % et rapporte 13.282.117 € et le taux des centimes additionnels au précompte immobilier est maintenu à 3.120 et génère 23.131.077 €.
- La quote-part de Forest dans le Fonds des Communes est de 11.921.199 €.
- L’aide régionale visant à compenser la suppression de la taxe sur la force motrice et la taxe sur le matériel informatique (Fonds de compensation fiscale) est de 2.093.404 €.
- Une somme de 1.012.357 € est inscrite en ce qui concerne la contribution visant à améliorer la situation budgétaire.
- La dotation complémentaire destinée à compenser les effets négatifs du Fonds des Communes est de 1.095.585 €.
- La dotation relative à la présence de l’échevine néerlandophone est de 1.560.201 €.
- Un subside régional de 1.010.157 € est prévu pour les augmentations barémiques.
3) Les recettes de la dette: 2.593.557 € (2,77 %)
- Il s’agit essentiellement des recettes issues des dividendes des intercommunales (Interga – Interelec – Hydrobru).
B. Les dépenses
1) Les dépenses de personnel : 52.317.281 € (53,10 %)
- Les dépenses subsidiées pour le personnel enseignant représentent 11.348.179 €.
- Les cotisations pour les pensions sont de 8.334.959 €.
- Un montant de 305.000 € a été prévu pour le supplément de la prime de fin d’année 2016.
- Selon les prévisions du bureau du plan, une indexation des salaires de 2 % a été reprise.
2) Les dépenses de fonctionnement : 8.069.269 € (8,19 %)
- Comme annoncé, ces dépenses ont été réduites par rapport aux propositions initiales, elles se chiffrent donc à 8.069.269 €. Soit une diminution de 1.071.238 € par rapport au budget 2015.
3) Les dépenses de transfert : 33.090.805 € (33,58 %)
Deux énormes postes !!!
a) Le subside au CPAS : 16.500.000 € (49,92 %)
Ce montant est en augmentation de 800.000 € par rapport au budget 2015 et de 2.154.457 € par rapport au compte 2014.
b) La zone de police : 12.849.215 € (38,87 %)
Le chiffre inscrit pour la zone correspond au montant du budget 2015.
Une adaptation du montant devrait intervenir mais il convient de relever que les comptes annuels de 2012 et 2013 n’ont pas encore été arrêtés.
Le compte 2012 de la zone se solde par un mali à l’exercice propre de 573.000 € ; le mali cumulé est de 313.000 €.
- La somme de ces deux subsides représente 88,79 % du total des dépenses.
- La prime au logement accordée aux jeunes est maintenue et budgétée à 30.000 €.
4) Les dépenses de la dette: 5.053.913 € (5,13 %)
- Les charges d’emprunt d’investissement s’élèvent à 4.729.953 €.
- Des intérêts débiteurs pour un montant de 215.000 € ont été prévus afin de couvrir les nécessaires avances de trésorerie.
- Le volume de la dette comprenant les investissements atteint au 1er janvier 2016 : 39.973.493 €.
Le budget extraordinaire
Vous pouvez consulter ici la version complète du budget extraordinaire
Les Recettes se chiffrent à 37.405.166 € et les dépenses totalisent 48.135.672 €.
L’exercice propre sa clôture par un déficit de 10.730.505 €.
Le résultat des prélèvements est un boni de 10.730.502 €.
Le résultat des exercices cumulés présente un boni de 3.237.845 €.
A. Les recettes (37.405.166 €)
1) Les recettes de transfert : 16.489.870 €
Elles sont constituées des différents subsides à obtenir
2) Les recettes d'investissement : 850.000 €
Elles correspondent en fait au produit de la réalisation des immeubles à désinvestir : Il s’agit du terrain coin Neerstalle – Katanga estimé à 850.000 €. Le produit de la vente sera transféré au fonds de réserve extraordinaire.
3) Les recettes de la dette : (20.065.296 €)
Elles représentent le total des emprunts à contracter afin de financer les dépenses d’investissements.
B) Les dépenses : (48.135.672 €)
1) Les dépense de transfert : 172.800 €
Remplacement chaudière Eglise Sainte-Alène 9.600 €
Condamnation Eglise Saint-Antoine 13.200 €
Brass : salle des machines 150.000 €
[Adhésion cimetière multiconfessionnel] [10.400 €]
2) Les dépenses d'investissement : 47.135.672 €
Il s’agit du programme d’investissement repris aux annexes, qui comporte, entre autres, les gros postes suivants :
- Hôtel communal 5.751.522 €
- Nouvelle école Bempt 5.585.000 €
- Travaux rénovation écoles 4.000.000 €
- Travaux aménagement crèches 470.000 €
- Contrat de quartier durable Albert 8.000.000 €
- Contrat de quartier durable Abbaye 4.000.000 €
- Etc…
Il convient de souligner que nonobstant les soucis rencontrés par la commune dans les autres domaines, un effort gigantesque a été accomplis en matière d’investissement en consacrant près de 48.000.000 €, répartis entre 20.000.000 € d’emprunt, 16.500.000 € de subside et 11.000.000 € de prélèvement.
3) Les dépenses de la dette: 496 €
Placement d’un titre venant à échéance 496 €
[Cimetière multiconfessionnel – libération participation] [12.896 €]
Conclusions
La trajectoire budgétaire s’annonce délicate et difficile pour les prochaines années. En effet, l’équilibre doit être rétabli à l’horizon 2018 et pour tenir la ligne, il faudra encore consentir des efforts importants. On sait aussi que plus l’horizon de prévision est long, plus trouble risque d’être la vision de la conjoncture parsemée de surprises négatives!
- Le contexte économique et financier européen et national est caractérisé par :
o Une faible croissance
o Un essoufflement des investissements
o Une volatilité boursière
o Des incertitudes fiscales
o Une dégringolade des prix du pétrole
o Et des taux d’intérêt historiquement bas
- Tout cela à des répercussions sur les finances communales.
- Dans un tel contexte, la commune doit faire face à un certain nombre de difficultés résultant d’éléments exogènes qui affectent les efforts déployés par le Collège.
o Tout comme les autres communes, Forest doit relever le défi du boom démographique. Pour l’année scolaire 2013, 2.500 enfants étaient inscrite en maternel et 3.800 élèves en primaire. Ces chiffres ne font que croître.
o La commune accuse une diminution de ses recettes.
Est-il besoin de rappeler les montages fiscaux de certaines grandes entreprises quant au revenu cadastral sur l’outillage.
o De nouvelles charges sont mises sur le dos des communes, la taxation à l’impôt des sociétés (33 %) des intercommunales aura un impact sur le prix des fournitures énergétiques (gaz-électricité).
o On enregistre une augmentation du prix de l’eau.
o Des retards dans l’enrôlement de l’IPP ont une incidence sur les recettes fiscales. On sait, comme le souligne l’Association des Villes et Communes que la différence entre les estimations avancées par le Fédéral et sommes qui sont réellement ristournées est un problème qui persiste et qui doit trouver une solution.
o L’administration fédérale a annoncé un montant de 2.466.551 € de recettes en moins à l’IPP en 2015.
En raison des problèmes de trésorerie que ce glissement engendre une avance de trésorerie remboursable est accordée en 2016.
o L’impact de la Tax shift doit encore être mesuré, mais l’on peut déjà s’attendre à des moins-values de recettes de l’ordre :
- 42.000 € en 2016
- 190.000 € en 2017
- 210.000 € en 2018
Et plus encore les années suivantes.
o La zone de police nécessitera, à coup sûr, un financement complémentaire. A cet égard, le compte 2012 de la zone se solde par un mali à l’exercice propre de 573.496 € et le mali cumulé s’élève à 313.480 €.
o Une bonne nouvelle tout de même, la baisse de la TVA à 6% pour les bâtiments scolaires.
- Cela fait des années que nous clamons que la commune de Forest fait l’objet d’un sous-financement.
- Depuis les divers articles parus dans la presse, c’est à présent, connu de tous.
- Une étude sérieuse récente fait apparaître que les recettes provenant du fonds des communes sont pour Forest de 228 €/h alors que la moyenne régionale est de 270 €/h et que la moyenne du groupe des communes de même catégorie est de 339 €/h.
- Depuis quelques temps déjà, l’attention des autorités régionales est attirée sur le fait qu’une large portion du territoire (18 %) est affectée à des fins industrielles et à cela s’ajoute 26 % de mainmorte non cadastrée (gare, parc, prison), ce qui entraîne inéluctablement des moins-values fiscales.
- Partant du principe qu’« on obtient plus facilement ce qu’on demande que ce mérite », le collège presse la Région d’obtenir les compensations justifiées par la situation toute particulière de Forest.
- La situation financière ne pourra s’améliorer durablement que moyennant la prise en compte de manière spécifique des charges et contraintes qui s’imposent à la commune.
