Indemnisation chantier

Un chantier est en cours dans le quartier où se situe votre commerce et cela impacte votre activité ?

Une  indemnisation, octroyée par Bruxelles Economie et Emploi, est destinée aux commerces bruxellois situés dans ou à front de l’emprise d’un chantier coordonné qui interrompt la circulation automobile ou des transports en commun, dans au moins un sens de circulation, durant au moins 29 jours consécutifs. Elle est réservée aux entreprises actives dans certains secteurs d’activités (commerçants, établissements Horeca,…).

Par conséquent, vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier d'une indemnisation et quel serait le montant de cette indemnisation ?

Consultez le site internet du Service public régional de Bruxelles - économie et emploi.

indemnisation chantier

Une indemnisation n’est donc possible qu’à plusieurs conditions, notamment :

  • Le commerce doit être situé dans ou à front de l’emprise du chantier.
  • Il doit s’agir d’un chantier coordonné : un chantier impliquant plusieurs impétrants et pour lequel les tâches des différents impétrants sont coordonnées.
  • Ce chantier doit avoir interrompu la circulation automobile ou des transports en commun
    • dans au moins un sens de circulation : toutes les bandes du sens de circulation doivent avoir être bloquées
    • durant 29 jours calendrier consécutifs (si la circulation a été temporairement rétablie durant la période de 29 jours, vous n’avez pas droit à une indemnisation)

 

 

POUR OBTENIR CETTE INDENISATION  sur le site internet de BEE, deux étapes indispensables :

Etape 1 : sollicitez une attestation  A faire entre le 29eme et le 90eme jour de chantier!

Cette étape vous demande d’inscrire l’adresse de votre commerce et de préciser si vous êtes sur une voirie communale ou régionale.

etape 1

En ce qui concerne le chantier Neerstalle, sélectionnez « voirie régionale » si votre commerce se situe sur l’une des chaussées (Neerstalle ou Bruxelles). Pour les autres rues adjacentes, veuillez sélectionner « voirie communale ».

⏩ Etape 2 : demandez l’indemnisation

Introduisez votre demande d’indemnisation, soit par version papier, soit en créant votre profil utilisateur sur le site internet de BEE.

etape 2

 

Après avoir créé votre profil utilisateur, sélectionnez « indemnisation chantier » parmi les différentes aides et commencez à remplir le formulaire de demande.

Il vous sera ensuite demandé de télécharger vos documents (preuve du compte bancaire, numéro d’entreprise, déclaration sur l’honneur, …)

Le formulaire + l’attestation de chantier de niveau 2 (demandée à l’étape 1) + les documents demandés, constituent ensemble votre dossier de demande d’indemnisation.

Tant que ce dernier n’est pas finalisé, la demande ne sera pas traitée par Bruxelles Economie et Emploi.

Pour toutes questions concernant votre demande d’indemnisation chantier, le service commerce peut vous aider.

Par téléphone ou sur rendez-vous !

Contactez-nous au 02/ 370 22 36 ou par mail sur commerce@forest.brussels

 

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