Devenir Belge
Service Etat civil
Rue du Curé 2 - 1190 Forest
E-mail : etatcivil@forest.brussels
Tél: 02 370 22 52
Pour obtenir la nationalité belge, la procédure à suivre dépend de votre situation personnelle.
Veuillez prendre rendez-vous via la plateforme Irisbox
Le Code de la nationalité belge prévoit deux modes d’obtention de la nationalité belge :
- L’attribution
- L’acquisition
L’attribution pour les enfants mineurs
- Pour les enfants de moins de 5 ans nés à l’étranger d’un parent belge lui-même né à l’étranger
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Pour les enfants de moins de 12 ans nés en Belgique de parents résidant tous les deux en Belgique depuis plus de 10 ans
L’acquisition par déclaration
Conditions de base :
- Avoir atteint l’âge de 18 ans,
- Être inscrit dans les registres de la population ou des étrangers,
- Résider en Belgique depuis au moins 5 ans de manière ininterrompue,
- Apporter la preuve de la connaissance d’une des trois langues nationales,
- Apporter la preuve de votre intégration sociale et de votre participation économique.
L’acquisition par naturalisation
Conditions de base :
- Avoir atteint l’âge de 18 ans,
- Séjourner légalement en Belgique,
- Avoir ou pouvoir témoigner de mérites exceptionnels dans les domaines scientifiques, sportif ou socioculturel
Procédure
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Étape 1 : Prenez rendez-vous pour obtenir tous les renseignements utiles et la liste des documents à rassembler pour ouvrir votre dossier de demande de la nationalité belge
Veuillez prendre rendez-vous via la plateforme Irisbox: Demande de renseignements)
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Étape 2 : Sur rendez-vous, venez déposer l’ensemble des documents demandés en deux exemplaires séparés l’un de l’autre (originaux d’une part, copies sans verso et sans agrafe d’autre part).
Veuillez prendre rendez-vous via la plateforme Irisbox: Ouverture du dossier
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Étape 3 : Dépôt de pièces complémentaires éventuellement demandées par le Procureur du Roi de Bruxelles et signer votre demande d’acquisition de la nationalité belge
Veuillez prendre rendez-vous via la plateforme Irisbox: Dépôt des pièces complèmentaires
Coût de la procédure
La demande d’acquisition ou d’attribution est soumise à une taxe communale de 65€.
Pour les dossiers d’acquisition, il existe un droit d'enregistrement de 150€.
- Vous pouvez payer ce droit d’enregistrement via www.myminfin.be :
- Identifiez-vous
- Cliquez dans "Mes paiements" sur "Payer une demande de nationalité"
- Parcourez les étapes et payez le montant défini
(Si vous avez besoin d'aide pour effectuer ce droit d’enregistrement, vous pouvez consulter ce document)
Dans les 24 heures suivant le paiement, la preuve de paiement est disponible au format PDF, avec une signature numérique du SPF Finances (eSEAL). La preuve de paiement se trouve dans la section "Mes documents" de MyMinfin.
Ce mode de paiement offre une plus grande facilité d’utilisation et garantit un moyen de paiement sécurisé.
- Ce droit d'enregistrement peut aussi être versé sur le compte du SPF Finances soit :
IBAN : BE61 6792 0031 6417
BIC : PCHQBEBBXXX
Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 1
Bd du Jardin Botanique, 50 boîte 3953
Tél : 0257 257 57 (call center)
0257 742 00 (de 9h à 12h)
Veuillez reprendre la communication suivante sur votre bulletin de versement :
"Changement de nationalité + votre numéro de registre national"
Plus d’information: Le paiement du droit d’enregistrement pour une demande de nationalité