Première inscription (citoyen UE_EEE_Suisse)

Ces dispositions sont en vigueur depuis le 1er septembre 2025. Des dispositions transitoires sont toutefois prévues pour les demandes d’attestation d’enregistrement (annexe 19) introduites avant le 1er septembre 2025 et en attente d’une décision à cette date.

Un citoyen de l’Union européenne (citoyen UE) qui possède la nationalité d’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un des Etats associés à l’union européenne (Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse) qui souhaite séjourner plus de 3 mois en Belgique doit demander une attestation d’enregistrement (annexe 19) auprès de l’administration du lieu où il réside, au plus tard à l’expiration de la période de 3 mois suivant la date d’entrée en Belgique.
L’administration communale accepte que le citoyen UE demande cette attestation d’enregistrement si, au moment de la demande, le citoyen UE prouve qu’il est un citoyen UE et présente tous les documents attestant le statut sous lequel il  souhaite séjourner en Belgique plus de 3 mois (travailleur, titulaire de ressources suffisantes, etc.).

35,00 €

Vous devez vous présenter personnellement au service des Etrangers (sur rendez-vous).

QUE FAUT-IL APPORTER ?
Preuve de citoyenneté de l’UE
Un des documents suivants doit obligatoirement être présenté :
•    Carte d’identité ou passeport en cours de validité ;
•    Carte d’identité ou passeport expiré ;
•    Toute autre preuve d’identité et de nationalité (soumis à l’appréciation de l’Office des étrangers).

Documents à fournir selon votre situation :

Travailleur salarié
Contrat de travail ou
Déclaration d’engagement ou
Attestation de travail (annexe 19bis).

Travailleur indépendant
•    Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (n° d’entreprise) ;
•    Attestation d’affiliation à une caisse d’assurances sociales.

Demandeur d’emploi
•    Inscription au service de l’emploi (Forem, Actiris, VDAB) ou
•    Copies de lettres de candidature.

Après 5 mois : obligation de prouver que vous continuez vos recherches et avez une chance réelle d’être engagé.
Après 6 mois : si vous trouvez un emploi, vous devez en informer la commune immédiatement.

Étudiant
•    Preuve d’inscription dans un établissement d’enseignement reconnu ;
•    Assurance maladie ;
•    Preuve de ressources suffisantes.

Citoyen disposant de ressources suffisantes
•    Assurance maladie ;
•    Preuve de ressources suffisantes (toute voie de droit possible).

Membre de famille d’un citoyen de l’UE
•    Preuve du lien familial, d’alliance ou de partenariat ;
•    Preuve que le citoyen de l’UE remplit les conditions de séjour.

Nous vous conseillons d’adresser un mail au service des étrangers afin de connaître les documents précis en fonction du lien familial.

Le délai de traitement peut varier en fonction de votre situation. L'agent du service des Étrangers vous communiquera cette information lors de votre rendez-vous.