Si vous logez chez des particuliers ou dans un logement non déclaré officiellement comme hébergement touristique, vous devez vous enregistrer à la commune de votre lieu de séjour.

Personnes concernées
Cette démarche s’adresse à :

• Les ressortissants de pays tiers non soumis à visa Schengen, ou titulaires d’un visa C (court séjour) ;
• Les ressortissants de l’Union européenne (UE/EEE/Suisse) séjournant moins de trois mois en Belgique (tourisme, visite familiale, mission professionnelle, études courtes, etc.) ;

L’Annexe 3 ne constitue pas un titre de séjour, mais un document de présence temporaire.

Quand
Les citoyens de l’Union européenne (et membres de leur famille) doivent se présenter dans les 10 jours ouvrables après leur arrivée en Belgique.
Les citoyens non-UE (et membres de leur famille) doivent se présenter dans les 3 jours ouvrables.

Où et comment faire la déclaration
La demande se fait au service des Étrangers de la commune du lieu de séjour effectif.

Documents à présenter :

• Passeport (ou carte d’identité nationale valide pour les citoyens UE/EEE) ;
• Visa C + cachet d’entrée / si dispense visa C : cachet d’entrée ou titre de séjour d’un autre état membre ;
• 1 photo d’identité

Durée de validité

• L’Annexe 3 est valable jusqu’à trois mois à compter de la date d’entrée sur le territoire.
• Elle n’est pas renouvelable et ne permet pas de s’inscrire au registre national.
• En cas de séjour plus long, l’intéressé doit introduire une demande d’autorisation de séjour avant l’expiration du délai.

Contrôle de résidence
La police locale peut effectuer une vérification du lieu de séjour afin de confirmer l’adresse communiquée.

Document remis
L’étranger reçoit une Annexe 3 – Déclaration d’arrivée, signée et datée, mentionnant :

• l’identité complète ;
• l’adresse de séjour ;
• la durée autorisée du séjour et la date d’expiration.

Coût
La délivrance de l’Annexe 3 : 15,30 €.

Fin du séjour ou départ
Avant la fin des trois mois, la personne doit :

• soit quitter la Belgique ;
• soit introduire une demande d’inscription (séjour de plus de trois mois) si les conditions sont remplies.

• Loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers ;
• Arrêté royal du 8 octobre 1981, articles 54 à 58 ;
• Circulaires du SPF Intérieur – Direction de l’Accès au territoire et du Séjour.