Recherche d'archives

Une commande d’archive est possible en passant commande 


Recherche et/ou reproduction de documents, règlements ou extraits des plans visés par le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) ou par l’Ordonnance relative aux Permis d’Environnement (OPE).

Recherche et reproduction d'archives

Les archives relatives à un permis ou certificat d’urbanisme peuvent être consultées :

  • Soit par les propriétaires, sur présentation d’une copie d’un titre de propriété et de la carte d’identité,
  • Soit par des tiers, sur présentation soit d’une autorisation du propriétaire (copie contresignée de la carte d’identité et d’un titre de propriété), soit d’un compromis de vente ou d’une option d’achat signé.

La Commune de Forest possède des archives très complètes mais il se peut que certaines soient manquantes.

Il appartient au propriétaire de vérifier ses propres archives au préalable.

Tarif recherche

Le forfait pour la recherche du/des dossier(s) relatif(s) à un bien pour consultation sur place ou en vue de la reproduction de documents est de :
15,00 €/adresse.

Copie numérique

  • Documents administratifs : 2,00€/document
  • Documents graphiques : 2,00€/pièce
  • Duplicata de permis ou certificat (texte) de lotir, d’urbanisme et d’environnement : 5€

INFORMATIONS IMPORTANTES 

Pour le suivi de votre demande, vérifiez régulièrement votre espace personnel Irisbox et vos courriers indésirables .

 Les archives sont envoyées par mail.  Veuillez les télécharger rapidement avant expiration du délai. 

Ombuds

Vous nous avez contacté, mais vous n'êtes pas satisfait.e de la réponse obtenue ?

Contactez le service de médiation bruxellois (Ombuds Bruxelles, institution indépendante de médiation) :

  • par internet
  • par téléphone : 02 549 67 00
  • par courrier ou sur rendez-vous : Ombuds Bruxelles : Place de la Vieille Halle aux blés 1 - 1000 Bruxelles