Jours d'ouverture et dérogation
Jours et heures d’ouverture
Les commerces de détail peuvent ouvrir de 5h00 à 21h00, sept jours sur sept.
Le jour de fermeture hebdomadaire obligatoire n'existe plus.
Pour les magasins de nuit, les heures d’ouverture sont :
- entre 18h00 et 7h00 du matin.
Rappel des conditions à remplir pour ouvrir un magasin de nuit :
• être inscrit au registre du commerce exclusivement sous la rubrique "vente de produits d’alimentation générale et d’articles ménagers" ;
• n’exercer aucune autre activité commerciale que celle reprise au point ci-dessus (p.ex. phone-shop) ;
• avoir une surface de vente limitée à 150 m² ;
• afficher d’une manière apparente et permanente la mention "magasin de nuit".
Pour les phone-shops, les heures d’ouverture sont :
- entre 5h00 du matin et 22h00.
Certains secteurs ne sont pas soumis aux heures de fermeture :
• secteur horeca : p.ex. traiteurs, friteries, débits de boisson ;
• entreprises spécialisées : p.ex. magasins de fleurs, magasins de vente et de location de films vidéo, magasins de tabac, laveries, entreprises de pompes funèbres ;
• vente de journaux et périodiques.